Corporate Reports

Proposition du Conseil canadien sur l’apprentissage pour les cinq années à venir

  • L'évaluation sommative

  • Remarques du CCA sur l’évaluation sommative

  • Réflexions sur le rôle du CCA

  • Contribution du CCA à l’apprentissage au Canada

  • Futurs projets du CCA

  • Évaluation sommative (PDF, 279 KB)
  • La valeur du travail accompli par le Conseil canadien sur l’apprentissage (CCA) au cours de ses premières années d’existence a fait l’objet de deux révisions externes, soit une évaluation formative en 2006 et une évaluation sommative en 2008. Le CCA est ravi des conclusions positives tirées sur sa capacité à cerner efficacement les lacunes, à créer des réseaux d’échange de connaissances, à établir des partenariats, à améliorer la qualité et la pertinence des recherches et de l’information sur l’apprentissage, et à augmenter le volume et la qualité des recherches partagées sur l’apprentissage.

    Le rôle majeur que le CCA joue en tant qu’acteur indépendant sur la scène de l’apprentissage a également été souligné. Le rapport mentionne en effet que le CCA est la seule organisation canadienne à offrir un point de vue national et indépendant en ce qui a trait à l’analyse, à l’interprétation et à la diffusion des recherches sur l’apprentissage tout au long de la vie. Selon la majorité des personnes interrogées et de la documentation, une grande part des activités du CCA vient enrichir le travail d’autres organisations. Le rapport ajoute que même s’il existe à l’échelle nationale et internationale d’autres modèles et ententes de financement de la recherche sur l’apprentissage, ceux-ci ne permettraient probablement pas d’obtenir des résultats semblables à ceux du CCA (c.-à-d., des recherches indépendantes et novatrices et propagation de l’information).

    Les turbulences financières que nous traversons actuellement viennent confirmer l’utilité du travail du CCA comme partie intégrante de la solution.

    Les investissements dans la création de capital humain par le truchement de l’apprentissage tout au long de la vie permettront de bâtir des sociétés prospères qui se démarqueront des autres, moins vigilantes. Il a été démontré que le taux de rendement découlant de telles idées visionnaires est très élevé : pour chaque dollar investi, notre société récolte de nombreux dollars en échange. La période difficile que nous traversons actuellement ne fait que renforcer l’importance qu’accorde le CCA à des solutions adaptées à la situation canadienne.

    La proposition de valeur du CCA s’appuie sur sa capacité éprouvée de fournir des analyses et des renseignements objectifs qui permettent au Canada de faire le suivi de ses progrès. Ces renseignements sont cruciaux au regard de notre capacité à demeurer concurrentiels. Aucune autre organisation nationale n’étant en mesure de fournir ce genre de service aux Canadiens, le CCA se trouve au cœur même de l’avantage du savoir du Canada.

    La présente proposition s’appuie sur les leçons qu’a tirées le CCA de ses premières années d’activité et sur sa capacité grandissante à optimiser les retombées des investissements des Canadiens dans un organisme indépendant voué à la promotion de l’apprentissage tout au long de la vie au Canada. Compte tenu des difficultés financières et économiques actuelles, il est d’autant plus vital d’élaborer une approche concertée en matière de perfectionnement des compétences et d’apprentissage tout au long de la vie pour l’ensemble de la population. C’est par l’intermédiaire de la construction du savoir sur l’apprentissage que nous parviendrons à créer un « avantage du savoir » nécessaire au bien-être et à la prospérité des Canadiens. Voilà l’objectif qui sous-tend toutes les initiatives du CCA, toujours menées pour servir au mieux les intérêts du grand public.

    Principes de base

    À ses débuts, le CCA a adopté 10 principes fondamentaux en réponse à la question suivante : « Que faut-il mettre en place pour tirer pleinement parti du rôle unique du CCA, faire avancer les choses, avoir une valeur ajoutée et contribuer à notre façon à l’apprentissage dans l’ensemble du Canada? » (voir l’annexe A).

    Ces principes, qui ont été respectés depuis la création du CCA et qui continuent d’étayer son rôle, peuvent être résumés comme suit :

    1. Faire en sorte que chaque aspect du fonctionnement et du rôle du CCA serve les intérêts de la population canadienne (voir l’annexe B : Le rôle unique du CCA au Canada).
    2. Optimiser l’efficacité et l’efficience des activités du CCA dans le meilleur intérêt de la population canadienne.

    Mission et mandat

    Les objectifs qui sous-tendent la création du CCA sont toujours d’actualité, le principal demeurant la création d’un « avantage du savoir » pour le Canada. Voici quelques passages importants de l’entente de financement qui lie le CCA :

    • Améliorer les résultats d’apprentissage des Canadiens et l’efficacité du système d’apprentissage afin d’aider la population canadienne à livrer concurrence dans l’économie mondiale du savoir et de répondre à la demande de travailleurs instruits et compétents.
    • Élargir et enrichir les données et l’information sur l’éducation et l’apprentissage afin de contribuer à la création de l’architecture d’apprentissage et de compétences dont les Canadiens ont besoin.
    • Combler les lacunes sur le plan de l’information et des connaissances ainsi que promouvoir et soutenir la prise de décisions fondées sur des données probantes dans tous les domaines de l’apprentissage tout au long de la vie afin de renforcer les résultats d’apprentissage des Canadiens et le rendement du système d’apprentissage.
    Pour remplir son mandat, le CCA a formulé l’énoncé de mission suivant :

    Le CCA cherchera à améliorer les résultats d’apprentissage de tous les Canadiens et à favoriser la mise en place d’une « architecture d’apprentissage pancanadienne » en :

    1. informant les Canadiens sur l’état de l’apprentissage;
    2. appuyant la réalisation d’études de qualité sur l’apprentissage;
    3. facilitant la prise de décisions fondées sur des données probantes en ce qui concerne l’apprentissage grâce à l’échange de connaissances;
    4. devenant une ressource faisant autorité au Canada pour les questions liées à l’apprentissage.

    Rôle

    Fort de l’expérience qu’il a acquise et s’appuyant sur les résultats des évaluations formative et sommative, le CCA propose d’apporter certaines modifications à sa structure et à la portée de son mandat, en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, tout en conservant sa mission qui consiste à promouvoir l’apprentissage tout au long de la vie qui influe sur tous les aspects de l’existence dans l’ensemble du pays.

    En bref, le CCA propose, au cours de son deuxième mandat, d’affecter la moitié des montants alloués à la recherche et à la construction du savoir à des projets menés en collaboration directe avec les provinces et les territoires. Le cadre au sein duquel s’inscriraient les priorités et les programmes serait également élaboré en collaboration; ce changement aurait pour effet d’officialiser encore davantage les travaux considérables entrepris par le CCA à la demande de provinces, de territoires ou de consortiums indépendants et d’en accroître le nombre. Cette approche continuerait de s’inspirer de la pertinence, du pragmatisme et du caractère opportun des travaux du CCA pour les provinces et les territoires.

    Voici plusieurs propositions que le CCA met de l’avant pour assurer la complémentarité de ses initiatives de création et de mobilisation du savoir à l’égard des efforts des provinces et des territoires, à la fois sur le plan individuel et en siégeant au CMEC en qualité d’organisme d’orientation.

    A)    Informer les Canadiens sur l’état de l’apprentissage (Suivi et production de rapports)

    Le suivi et la production de rapports se trouvent au cœur de la contribution du CCA à l’enrichissement de la base de connaissances sur l’apprentissage au Canada. Il s’agit d’un rôle qui ne peut être rempli de façon indépendante et complète par aucun autre organisme au Canada. Comme en témoigne la grande diversité d’organismes qui ont réclamé la création du CCA, les Canadiens voulaient une entité en mesure de rendre compte de leurs résultats et de leurs progrès en matière d’apprentissage de façon objective, transparente et opportune au fil du temps. Des données de cette nature sont essentielles à l’espace économique commun des provinces et des territoires du Canada ainsi qu’à la prise de décisions des citoyens qui comprennent à quel point l’apprentissage fait partie intégrante de leur vie.

    Le CCA a généré un grand nombre d’approches novatrices et reconnues internationalement pour informer les Canadiens sur l’apprentissage. Des rapports annuels comme ceux sur l’Indice composite de l’apprentissage, l’état de l’apprentissage au Canada et l’état de l’enseignement postsecondaire au Canada, l’Enquête sur les attitudes des Canadiens à l’égard de l’apprentissage ainsi que divers rapports sur la littératie chez les adultes sont désormais reconnus comme des outils précieux. Ils continueront d’être publiés et enrichis.

    Pour son deuxième mandat, le CCA propose d’améliorer sa collaboration avec les provinces et les territoires au chapitre de la transmission d’informations. Depuis ses débuts, le CCA produit des rapports synthèses sur des données et des indicateurs à l’échelle pancanadienne. Des données provinciales et territoriales ont été communiquées sur demande aux provinces et aux territoires concernés.

    Pour répondre aux besoins des provinces et des territoires qui réclament le même niveau d’analyse que pour l’ensemble du Canada, le CCA propose de renforcer sa capacité de production de rapports de suivi à l’échelle des provinces et des territoires. Jusqu’à 15 % du budget de suivi et de production de rapports du CCA pourrait être utilisé à cette fin. Les paramètres continueraient d’être définis par des ententes bilatérales liant la province ou le territoire concerné et le CCA.

    Par ailleurs, bien que le CCA ait fait ressortir d’importantes lacunes sur le plan des données au cours de son premier mandat, sa capacité à recueillir de nouvelles données était limitée. Pour remédier à la situation, jusqu’à 10 % du budget de suivi et de production de rapports pourraient être affectés à la collecte de nouvelles données qui permettront au CCA de combler certaines lacunes mises en évidence par des rapports précédents ou de se faire le catalyseur de la création de stratégies de données spécifiques par des partenaires clés.

    Le CCA croit que ces changements, en le rendant plus apte à satisfaire les besoins et les intérêts des provinces et des territoires, accroîtront du même coup son efficacité globale.

    B)     Appuyer la réalisation d’études de qualité sur l’apprentissage et devenir une ressource faisant autorité au Canada pour les questions liées à l’apprentissage (recherche et mobilisation du savoir)

    Les évaluations externes de l’apport du CCA lors de son premier mandat ont montré de quelles façons la recherche menée ou financée par le CCA a contribué à la construction du savoir en enrichissant la base de connaissances du Canada sur les questions liées à l’apprentissage et en améliorant la capacité de recherche.

    Les provinces ont profité de nombreux projets, collaboratifs ou réalisés par le CCA à leur demande, visant à répondre à leurs priorités en matière de recherche. De même, les associations patronales, les syndicats, les organismes autochtones, les municipalités, les collectivités et les ONG ont tiré profit des recherches et analyses financées par le CCA, qui ont permis de mieux comprendre quelles approches produisent des résultats en matière d’apprentissage en général. Les évaluations sommative et formative donnent d’ailleurs des exemples de ces avantages.

    Même si le modèle de recherche et de mobilisation du savoir a donné de bons résultats jusqu’à maintenant, le CCA propose, comme on l’a mentionné auparavant, de concevoir un nouveau cadre qui optimisera sa capacité de répondre aux priorités déterminées par les provinces et les territoires durant son deuxième mandat.

    Depuis sa création, le CCA se fait un devoir d’être au service de chaque province et territoire. En répondant à toutes les demandes de soutien à la recherche formulées par les provinces et les territoires, dont la principale responsabilité comprend l’éducation, le CCA reconnaît que sa collaboration vient grandement renforcer l’application et l’utilisation pratique des données qu’il recueille et des analyses qu’il effectue (ce qui constitue la raison d’être des établissements de recherche non universitaires). Encore une fois, la proposition formulée vise à améliorer l’efficacité des politiques et programmes du CCA, des provinces et des territoires.

    Il existe plusieurs façons de structurer une telle collaboration, et le mécanisme établi serait obligatoirement déterminé de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Dans le cadre d’un deuxième mandat quinquennal, le CCA propose de consacrer la moitié de son budget de recherche et de mobilisation du savoir au soutien direct à la recherche menée par les provinces et les territoires, à leur demande collective. Un comité formé de représentants des provinces et des territoires, auquel siégerait également le directeur, Recherche et mobilisation du savoir du CCA à titre de membre d’office, pourrait être chargé de superviser ce rôle. Le comité aurait pour mandat de commander des études et des analyses, menées par le CCA, en lien avec les priorités collectives des provinces et des territoires.

    Le CCA continuerait d’offrir ses services de recherche aux provinces et aux territoires qui en font la demande, tout en conservant sa capacité à mener de la recherche indépendante sur des questions jugées essentielles à l’avancement du Canada.

    C)    Faciliter la prise de décisions fondées sur des données probantes en ce qui concerne l’apprentissage grâce à l’échange de connaissances et au renforcement des capacités

    Sans stratégie de diffusion et de communication adéquate, les résultats des activités de recherche, de suivi et de production de rapports du CCA n’ont que peu de valeur. Le CCA s’est efforcé de renforcer la capacité des personnes et des organismes à utiliser ses rapports et les résultats de ses études au moyen de l’échange de connaissances.

    Le CCA a mis en place de nombreux mécanismes de diffusion de l’information, entre autres des séances d’information à l’intention des fonctionnaires du fédéral, des provinces et des territoires avant la publication de rapports importants; un site Web très dynamique qui permet de consulter tous les documents publiés par le CCA; des communications ciblant des groupes d’intervenants; l’utilisation des médias pour diffuser à grande échelle de l’information d’intérêt pour les Canadiens; ainsi qu’une multitude de véhicules d’échange de pratiques exemplaires dans le domaine de l’apprentissage.

    Le CCA croit que la meilleure façon d’optimiser les retombées de son travail est de le rendre directement accessible aux provinces et aux territoires. Comme pour ses activités de recherche et de mobilisation du savoir, il souhaite améliorer l’efficacité de ses activités de communication et d’échange de connaissances.

    Une des meilleures façons d’y parvenir consiste à mettre en place des mécanismes de diffusion et d’échange de connaissances qui sont organisés, facilités et mis en œuvre à l’échelle régionale ou provinciale par les autorités compétentes, qu’il s’agisse des ministères de l’Éducation ou de tout autre ministère qui manifeste un intérêt pour l’apprentissage tout au long de la vie. À titre de responsables, les provinces et les territoires choisiraient les mécanismes de diffusion et le mode de participation les mieux appropriés à leur situation. À ce chapitre, le CCA se perçoit principalement comme un organisme de recherche, d’analyse et de consultation externe.

    Une des approches possibles, conforme aux priorités établies et aux pouvoirs de décaissement d’un comité de recherche et mobilisation du savoir représentant les territoires et les provinces, serait de consacrer la moitié du budget de l’échange de connaissances au cours des cinq prochaines années au soutien de la diffusion et de l’échange de connaissances, à la demande des provinces et des territoires. À l’instar des activités de recherche et de mobilisation du savoir décrites précédemment, la gouvernance de ce rôle serait confiée à un comité formé de représentants provinciaux et territoriaux, secondés par des représentants des partenaires et le directeur des initiatives stratégiques et de la liaison du CCA à titre de membre d’office.

    Le CCA continuerait de rendre ses résultats et ses outils accessibles aux intervenants clés du domaine de l’apprentissage ainsi qu’à la population canadienne en général, embrassant ainsi son rôle de catalyseur de l’apprentissage tout au long de la vie dans l’ensemble du pays (voir ci-dessous).

    Le CCA croit qu’il peut également tirer parti de sa capacité et de ses contributions récentes dans le secteur de l’enseignement postsecondaire, particulièrement en ce qui a trait à la satisfaction de la demande du marché du travail pour des travailleurs compétents ainsi qu’à l’exactitude de l’information liée à ce secteur. Si le rôle de rassembleur des parties responsables de l’établissement des priorités en matière de collecte de données sur l’enseignement postsecondaire s’inscrivait davantage dans le mandat d’un organisme similaire à l’ICIS (relevant à la fois du fédéral, des provinces et des territoires), le CCA pourrait appuyer le travail de celui-ci en effectuant recherche et analyse sur des questions fondamentales.

    Financement du CCA

    Comme pour l’ensemble de son mandat et de ses contributions, le point de vue du CCA sur les questions liées à son financement et à sa gouvernance s’appuie sur les principes de base qui le régissent.

    En ce qui a trait au financement, le CCA croit fermement que les principes d’efficience et d’efficacité appellent une entente d’une durée de cinq ans (voir l’annexe C). La majeure partie de la recherche est réalisée dans le cadre de concours qui entraînent de longs délais d’exécution, et les analyses effectuées par l’équipe Suivi et production de rapports doivent s’étendre sur plusieurs années. Seule une entente à moyen ou à long terme permettra de générer des résultats qui servent l’intérêt public ou les rôles fondamentaux du CCA.

    Les types de données et de rapports dont le Canada a besoin pour se doter d’un « avantage du savoir » doivent être pris en compte dans la détermination du financement accordé au CCA.

    Gouvernance

    Quelle est la structure de gouvernance la plus susceptible d’optimiser l’apport et l’efficacité du CCA?

    Quelques propositions de modèles de gouvernance novateurs pour certains des rôles clés du CCA ont déjà été présentées.

    En ce qui a trait à la recherche et à la mobilisation du savoir ainsi qu’à l’échange de connaissances, il a été proposé d’officialiser la participation des provinces et des territoires au choix des activités du CCA. Le CCA croit que cette approche optimiserait son apport à la population canadienne et propose d’y affecter 50 % des fonds alloués à ces sphères d’activité, selon un modèle similaire à celui retenu pour l’ICIS.

    Au cœur du rôle du CCA au sein de la société canadienne se trouve une fonction unique, celle de vérificateur indépendant des progrès réalisés par les Canadiens en matière d’apprentissage et de fournisseur de données probantes à l’intention des décideurs du domaine de l’apprentissage, soit les parents, les éducateurs, les gouvernements, les entreprises et les collectivités.

    Ce rôle pareil à nul autre au Canada et qui a été clairement formulé dans le mandat initial du CCA dépend de la capacité du Conseil à déterminer de façon indépendante les façons d’enrichir les bases de connaissances sur l’apprentissage au Canada. Cette autonomie responsable est essentielle à la réceptivité, à l’objectivité et à la promptitude du CCA dans l’exécution de son mandat.

    Le CCA est convaincu que son indépendance par rapport à tous les ordres de gouvernement est indispensable à l’efficacité de son travail, et que cette impartialité doit sous-tendre ses principes de gouvernance. La nomination d’un conseil d’administration où ne siège aucun représentant gouvernemental demeure la meilleure façon de préserver la confiance de la population et de la communauté internationale envers la transparence des activités de suivi de l’état de l’apprentissage au Canada et de production de rapports sur la question qui se trouvent au cœur du mandat du CCA.

    Comme cette autonomie est essentielle à l’intérêt fondamental de la population, le conseil d’administration du CCA doit continuer d’être composé exclusivement de membres qui ne sont pas nommés ou employés par le gouvernement.

    Cependant, au cours de son deuxième mandat, le CCA inviterait les provinces et les territoires à suggérer la nomination de personnes issues de la société civile, d’entreprises et des collectivités afin d’allonger la liste de candidats potentiels dans laquelle le Comité des candidatures pourrait piger pour formuler ses recommandations.

    Conclusion

    Au cours de son premier mandat, le CCA a apporté une importante contribution à la population canadienne grâce à ses activités de suivi, de production de rapports et de recherche. La quantité et la qualité des données disponibles qui résultent de ces activités ont ainsi permis aux Canadiens, aux organisations de la société civile, aux employeurs et aux décideurs de tous les échelons du gouvernement de prendre des décisions fondées sur des données probantes dans le domaine de l’apprentissage.

    La question qui préoccupe le plus le CCA à propos de ce deuxième mandat est la suivante : en cette période difficile, comment pouvons-nous venir en aide à la population et aux gouvernements de la meilleure manière qui soit? La réponse donnée dans la présente proposition indique clairement que le CCA souhaite faire partie intégrante de la solution, c’est-à-dire être au cœur de la stratégie pancanadienne visant à renforcer notre avantage du savoir.

    À mesure que l’apprentissage tout au long de la vie fait son chemin dans la conscience des Canadiens, le mandat du CCA devient une composante clé de la société canadienne. Le CCA se réjouit à l’idée de continuer à travailler dans l’intérêt du public.

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